Cette nouvelle année commence sous le signe d'un nouveau corpus de règles en matière de garantie légale de conformité. Les nouvelles...

Décidément, rien ne va plus pour Amazon en Italie. Tel le film de Fellini, la saga Amazon est ponctuée de plusieurs épisodes...

Des clauses noires et des clauses grises au programme des prestataires de services de paiement. Après 9 mois d’enquête en 2018, la DGCCRF...

Dans une décision n° 21-D-21 du 9 septembre 2021, l’Autorité de concurrence française sanctionne 8 acteurs du secteur des transports...

Depuis le 1er juillet 2021, les professionnels doivent indiquer dans les factures et/ou tickets de caisse remis aux consommateur...

L'Autorita' Garante della Concorrenza e del Mercato (AGCM) commande une enquête sur les stipulations des contrats de franchise McDo...

Cass.com., 31 mars 2021, n° 19-16.139 Un cabinet de chirurgiens dentistes s’est fourni pendant plusieurs années en matériel dentaire...

Depuis la semaine dernière, la presse s’emballe. Messi est parti du FC, Messi est arrivé au PSG. Mais un supporter barcelonnais déçu a...

La DGCCRF sanctionne l’influenceuse Nabilla BENATTIA-VERGARA a une amende de 20.000 euros pour la promotion du Bitcoin sur Snapchat le 28...

Les sociétés DAIMLER, BMW et le groupe VOLKSWAGEN se sont concertés pour limiter le développement d’une technologie permettant de rendre...

Fleury Michon sanctionné à 100 000 euros pour obstruction à l'instruction menée par l'ADLC dans l'affaire du cartel des jambons le 3 mai...

L'ADLC sanctionne à plus de 24 millions d'euros trois industriels qui fabriquent des sandwichs vendus sous MDD pour les enseignes de la...

Le Tribunal de l’Union annule l’emblématique décision de la Commission européenne qui condamnait Apple à rembourser 13 milliards d’euros...